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Formulaire de demande adressée au Comité de la Charte

Confidentialité : seules les personnes en charges du respect de la Charte seront informées de votre demande et vos informations personnelles resteront confidentielles.

 
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Votre demande
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Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par le Comité de la Charte pour réaliser sa mission de garant de la charte en étudiant ta demande, en la contextualisant et en y apportant une réponse adaptée. La base légale du traitement est ton consentement libre, spécifique, éclairé et univoque sur la finalité du traitement des informations recueillies : Ton nom, prénom et statut d'adhérent permettent de t'identifier sans équivoque parmi les membres de l'association. Ton adresse email, ton numéro de téléphone, ta ville ou tout autre moyen de contact que tu consens à nous communiquer permettent de prendre contact avec toi pour instruire ta demande ou t'apporter une réponse.
En cas de non-fourniture totale ou partielle des données obligatoires, le traitement ne sera pas réalisé et les éventuelles données fournies seront immédiatement supprimées.
Les données collectées seront communiquées aux seuls membres du Comité de la Charte. Les données sont conservées pendant toute la durée de la procédure d'instruction de ta demande, qui ne peut s'étendre au-delà de 1 an à compter du dernier échange formel entre le comité de la charte et toi.
Tu peux accéder aux données te concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer ton droit à la limitation du traitement de tes données ; Tu peux retirer à tout moment ton consentement et t'opposer au traitement de tes données ; Tu peux exercer ton droit à la portabilité de tes données (Consulte le site cnil.fr pour plus d'informations sur tes droits). Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de tes données dans ce formulaire, tu peux contacter le secrétariat général de l'association à contact@theshifters.org.

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